Conditions d'utilisation


1. Objet

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’utilisation par le CLIENT des Services proposés par Kents’eyes (plateforme Cloud).

2. Documents Contractuels


Le Contrat est formé des documents contractuels suivants par ordre de priorité décroissante :
  • Les Conditions Générales et leurs annexes disponibles sur le Site Internet
  • Le Catalogue des services accessible depuis le Site Internet
  • Les plans d’abonnement et la Grille de prix disponibles sur Kents’eyes.

2.1. Formation du Contrat en ligne


L’accès et la souscription des Services sont possibles via le Site Internet ou directement sur Kents’eyes.
Le Contrat est irrévocablement formé dès la validation du compte et l’acceptation par le CLIENT des présentes Conditions Générales, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises.
Le Compte Client permettant l’accès aux Services est créé concomitamment à l’acceptation des Conditions Générales.

2.2. Modification des documents contractuels


Afin notamment d’améliorer la qualité des Services, Kentnix se réserve la faculté de faire évoluer les Conditions Générales. Préalablement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions Générales, Kentnix fera parvenir un courriel à l’adresse électronique renseignée par le CLIENT lors de la création de son Compte Client pour le notifier de cette mise à jour. La version mise à jour des Conditions Générales sera disponible sur le Site Internet.

En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, et à défaut d’avoir manifesté son refus conformément aux dispositions ci-dessous, le CLIENT est réputé avoir accepté cette nouvelle version.

Dans l’hypothèse où le CLIENT souhaite refuser une nouvelle version des Conditions Générales de Vente, ce dernier pourra, dans un délai maximal de trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, indiquer son refus par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Kentnix Sarl – petit marché Mimboman Château ou infos@kentnix.com.

Le CLIENT s’engage au respect par les Invités des dispositions des Conditions Générales et de toute modification apportée par Kentnix.

3. Description des Services


Une description détaillée des Services proposés par Kents’eyes est disponible sur le Site Internet. Compte tenu de la forte évolutivité des technologies dans le secteur du cloud computing, le CLIENT est parfaitement informé et accepte que le Catalogue évolue. En pareille hypothèse Kentnix informera le CLIENT pour le notifier de cette mise à jour. Le CLIENT pourra alors résilier le Contrat, conformément aux dispositions de l’article « Durée » des présentes.

4. Durée


Le Contrat entre en vigueur à compter de la date de souscription par le CLIENT des Services.
Le Contrat est conclu pour une durée d’un an, tacitement reconductible autant de fois pour la même durée sauf rupture par l’une ou l’autre des Parties moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois ouvrés envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. En tout état de cause, la résiliation des Services prendra effet dès lors que le CLIENT aura confirmé avoir récupéré l’intégralité de ses données et configurations telles qu’il les utilise dans le cadre des Services. Le CLIENT est informé qu’il sera facturé en fonction de sa consommation jusqu’à la date de résiliation effective des Services.

5. Création du Compte Client


Pour bénéficier des Services, le CLIENT doit préalablement :
  • créer un Compte Client.
  • accepter les Conditions Générales de Vente.

Les informations communiquées par le CLIENT doivent être exactes et justifiées à première demande de Kents’eyes. Le CLIENT doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra l’administration de ses Services.
Le mot de passe et l’adresse électronique correspondant au Compte Client sont personnels et confidentiels. Toute utilisation du Compte Client et des Services est présumée émaner exclusivement de ce dernier. Le CLIENT est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe, et par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque.

6. Suspension des Services.


Kentnix se réserve le droit de suspendre immédiatement et de plein droit les Services dans les cas suivants :

  • pour procéder à des opérations de maintenance ou en cas de situation d’urgence
  • en cas de tentative d’attaque ou d’attaque à la sécurité des Services
  • en cas de retard de paiement dans les délais impartis
  • en cas de demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

Dans la mesure du possible, Kentnix informera à l’avance le CLIENT par courriel à l’adresse rattachée au Compte CLIENT de la suspension des Services ainsi que de la durée de cette suspension.
En cas de suspension, Kentnix est relevé de son obligation de fournir les Services souscrits.
Les Services souscrits seront rétablis dès lors qu’il sera remédié à l’événement ayant entraîné la suspension du Service.

7. Conditions financières


7.1. Prix


Les prix des Services sont indiqués en FCFA convertible dans la Grille de prix figurant sur Kents’eyes.
Kentnix se réserve le droit de mettre à jour ces prix ou de les adapter notamment en fonction de l’évolution du catalogue des Services. En pareille hypothèse, Kentnix en informera le CLIENT pour le notifier de cette mise à jour. Le CLIENT pourra alors résilier le Contrat, conformément aux dispositions de l’article « Durée » des présentes.

7.2. Conditions de paiement


L’utilisation des Services par le CLIENT sera facturée annuellement par Kentnix sur la base du plan d’abonnement choisi.
Le paiement sera effectué sur le compte associé à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le CLIENT lors de la souscription aux Services. Sous réserve de l’application des dispositions de l’article « Durée » des présentes, le renouvellement du paiement annuel se fait de manière tacite et automatique. S’agissant du paiement en ligne des Services, celui-ci est assuré par une solution sécurisée. Les coordonnées des cartes bancaires des CLIENTS ne transitent jamais en clair sur le réseau internet.
Une facture sous forme électronique est émise par Kentnix envoyée par courriel à l’adresse rattachée au Compte Client et disponible sur le Compte Client.

8. Déclarations et obligations du CLIENT


  • Identification : le client est tenu de fournir obligatoirement certaines informations lors du processus d’achat d’un produit Kentnix (photocopie cni, nom et caractéristiques de l’objet à sécuriser, 2 photos 4x4, signature).
  • Le client doit nous saisir par notification en cas de changement de propriétaire de l’objet sécurisé sur Kents’eyes.

  • Le CLIENT s’engage à prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses identifiants.

  • Clause de vente : les produits achetés ne sont ni remboursés, ni remplacés, seuls les produits contenant des défauts de fabrication peuvent être échangés sous vérification dans la limite de 7 jours sans frais. Sinon la procédure suivra son cours moyennant une somme de 20 000FCFA (vingt mille FCFA) dans la limite de 30 jours à partir de la date d’achat. Passé ce délai, l’échange n’est plus possible et Kentnix se désengage de tout désagrément.

  • En cas d’anomalie constatée sur une de ses ressources constituant une menace pour le bon fonctionnement ou l’intégrité des Services (par exemple, infection du serveur), ainsi qu’en cas de signalement d’une activité illégitime par les autorités compétentes, le CLIENT accepte que tout ou partie de ses accès puissent être suspendus sans préavis, par Kentnix, au moyen de toute action que Kentnix estimera nécessaire (Machines Virtuelles arrêtées, réseau virtuel désactivé, IP publiques désactivées…). Kentnix fera ses meilleurs efforts pour notifier le CLIENT dans les meilleurs délais des mesures qui auraient ainsi pu être prises.

  • Kentnix s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture des Services conformément aux dispositions du Site Internet. Kentnix, dans la fourniture des Services, est tenue à une obligation de moyens.

  • En sa qualité d’hébergeur, le CLIENT est informé que Kentnix n’a aucune obligation générale de surveillance des environnements des CLIENTS et n’est pas responsable de l’utilisation qu’ils en font.

9. Support


Le CLIENT pourra contacter Kentnix, du lundi au samedi, pour toute question relative à la gestion de son Compte Client ou de ses factures. Kentnix met également à la disposition du CLIENT une rubrique dédiée au support sur son Site Internet. Cette rubrique permet au CLIENT de retrouver toutes les informations relatives au support assuré par Kentnix dans le cadre des Services.


10. Responsabilité


Le CLIENT reconnaît que la connexion aux Services s’effectue via le réseau Internet. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Kentnix ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements et difficultés dans l’accès et/ou l’utilisation des Services dus à des perturbations du réseau internet ou en cas d’impossibilité d’accès aux Services du fait d’un évènement échappant à son contrôle.
Kentnix n’est en aucun cas responsables des dommages dus à des circonstances indépendantes de leur volonté (panne de l’appareil mobile du client, erreur commise par le client sur les informations fournies, mauvais usage du produit, récupération des objets perdus).

11. Propriété intellectuelle


Kentnix accorde au CLIENT un droit d’utilisation des Services limité, révocable, incessible et valable partout dans le monde et ce, pour la durée du Contrat. Tout droit non explicitement accordé au CLIENT est réservé par Kentnix.

12. Force Majeure


Kentnix ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure. De convention expresse entre les Parties, sera considéré comme force majeure tout évènement irrésistible et imprévisible ou dont la prévision n’a pas permis à la partie qui la subit d’empêcher les effets. Sont notamment considérée comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre, invasion, rébellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle, conflit social, trouble civil, intempérie, catastrophe naturelle, incendie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement notamment en matériels, défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, de cyberattaques, des réseaux de télécommunications, du transport des données, défaillance de satellites.
Le présent document régit l’utilisation de Kents’eyes et ses services; les supports associés ; les documents imprimés, la documentation « en ligne » ou sous forme électronique (ci-après individuellement et collectivement les « Produits ») fournis par Kentnix. Le client est autorisé à utiliser Kents’eyes en vertu du contrat qui le lie à nous et sous réserve qu’il comprenne, observe et accepte les conditions générales ci-dessus.